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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

92.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 92; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

92.À la fin de la première partie de la période d’intervention des membres du conseil, le président demande au maire s’il désire faire des observations sur les interventions entendues et ce, pour une période maximale de trois minutes.

2001, R.V.Q. 1, a. 92.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 92
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

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